Déclaration d'accessibilité

Conformément à l'article 47 de la Loi N°2005-102 du 11 février 2005, ce site s'engage à respecter le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) version 4.1.

État de conformité

Le site www.portlarochelle.com est partiellement conforme avec le RGAA version 4.1.

Schéma pluriannuel et plan annuel

REGIE DU PORT DE PLAISANCE s'engage dans un processus d'amélioration de l'accessibilité de ses sites.

• Consulter le schéma pluriannuel d'accessibilité

• Consulter le plan annuel d'accessibilité

Technologies utilisées

• HTML5

• CSS

• JavaScript

Contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou service :

• Email : capitainerie[@]portlarochelle.com

• Téléphone : 05 46 44 41 20

• Adresse : Les Minimes, Avenue des Minimes, 17000 LA ROCHELLE

Voies de recours

En cas de non-réponse, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• Formulaire en ligne sur le site du Défenseur des droits

• Courrier gratuit : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07